La mise en cause a tenté de rejeter la faute sur son conseiller en gestion, mais celui-ci a été mis hors de cause. Illustration. (NoName_13 / Pixabay)
Une restauratrice de Sorèze (Tarn) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Castres pour fraude fiscale, mardi 24 mars 2026. Elle était soupçonnée d'avoir détourné environ 240.000 euros en produisant 47 fausses déclarations aux impôts, rapporte La Dépêche du Midi .
Quatre ans de fraude
Les faits qui lui étaient reprochés se sont produits entre début 2017 et fin 2020. La mise en cause a indûment bénéficié d'importants crédits d'impôt en déclarant la totalité de ses achats de matières premières au lieu de ne mentionner que la TVA déductible. La fraude a été mise au jour en 2021 à la suite d'un contrôle et une plainte de l'administration fiscale a été déposée contre la prévenue en 2023.
Entendue par les gendarmes, la commerçante avait reconnu les faits, mais avait affirmé qu'elle n'avait pas l'intention de les commettre, expliquant avoir seulement suivi les conseils de son « comptable » . Mais ce dernier a été mis hors de cause, car il s'agissait d'un simple conseiller en gestion qui n'était pas à l'origine des déclarations.
Condamnée à verser plus de 330.000 euros
À l'audience, le procureur a rejeté l'argument selon lequel il s'agissait d'une erreur ou d'une négligence, rappelant que la prévenue avait déjà géré plusieurs entreprises depuis 2003. Condamnée en son absence, la restauratrice a écopé de dix mois de prison avec sursis. Elle devra également verser 336.667 euros au fisc, correspondant au remboursement de sa dette et au préjudice subi.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement